MENTIONS LÉGALES

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Com’Diag met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment. Le site klima-x.fr appartient à WEDGE POLYTECHNIC INTERNATIONAL INSTITUTE, association sise 157/159 rue du Docteur Bauer – 93400 SAINT OUEN. Personne physique ou morale, M. Hassad Mouheb (Dirigeant) est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@wedge-formation.com Le webmaster, COM’DIAG, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@com-diag.com. Le site www.wedge-formation.com est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web klima-x.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par WEDGE POLYTECHNIC INTERNATIONAL INSTITUTE. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par klima-x.fr

En accord avec sa politique de communication, le site klima-x.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par WEDGE POLYTECHNIC INTERNATIONAL INSTITUTE, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site klima-x.fr

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web klima-x.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@wedge-formation.com. Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web klima-x.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet. Utilisant la technologie JavaScript, le site klima-x.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site klima-x.fr, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web klima-x.fr appartient exclusivement à WEDGE POLYTECHNIC INTERNATIONAL INSTITUTE. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. Le site klima-x.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France. En naviguant sur le site klima-x.fr, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute information recueillie sur le site web klima-x.fr se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web klima-x.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

8. Cookies

Les informations récoltées ont pour seule utilité l’analyse de la navigation, des comportements et la mesure de l’audience de notre site internet.

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